La réglementation cosmétique en Europe

La réglementation cosmétique en Europe

En Europe, la réglementation des cosmétiques est régie par l'Union Européenne (UE) et son cadre réglementaire connu sous le nom de règlement (CE) n° 1223/2009 de l'UE sur les cosmétiques. Ce règlement garantit la sécurité et l'étiquetage approprié des produits cosmétiques vendus sur le marché de l'UE.
Voici quelques points clés de la réglementation cosmétique en Europe :

  1. Évaluation de la sécurité : Le règlement de l'UE sur les cosmétiques exige que tous les produits cosmétiques fassent l'objet d'une évaluation de sécurité avant d'être mis sur le marché. Cette évaluation porte sur les ingrédients utilisés, les risques potentiels liés à leur utilisation et la garantie que le produit est sûr pour les consommateurs dans des conditions d'utilisation normales ou raisonnablement prévisibles.
  2. Substances interdites et réglementées : Le règlement interdit l'utilisation dans les cosmétiques de certaines substances considérées comme nocives ou dangereuses. Par exemple, les substances classées comme cancérigènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction ou les substances faisant l'objet de restrictions spécifiques en raison de leurs effets néfastes potentiels ne sont généralement pas autorisées dans les produits cosmétiques.
  3. Dossier d'Information sur le Produit (DIP) et rapport sur la sécurité des produits cosmétiques (CPSR) : Les fabricants ou importateurs de cosmétiques doivent créer et tenir à jour un Dossier d'Information sur le Produit (DIP) pour chaque produit cosmétique qu'ils mettent sur le marché. Le DIP contient des informations détaillées sur le produit, notamment sa formulation, ses données de sécurité et les preuves de sa conformité au règlement. Le DIP contient également un rapport sur la sécurité du produit cosmétique (CPSR) qui fournit une évaluation complète de la sécurité et des données à l'appui de la formule.
  4. Notification : Avant d'introduire un produit cosmétique sur le marché de l'UE, les fabricants ou les importateurs doivent le notifier aux autorités compétentes via le portail électronique CPNP (Cosmetic Product Notification Portal). 
  5. Allégations : Toutes les allégations concernant les produits cosmétiques doivent respecter les critères communs décrits dans l'annexe du règlement (UE) n° 655/2013 de la Commission. Ces critères englobent la conformité légale, la véracité, les preuves, la sincérité, l'équité et la prise de décision en connaissance de cause.
  6. Exigences en matière d'étiquetage : Le règlement de l'UE sur les cosmétiques établit des exigences spécifiques en matière d'étiquetage afin de garantir que les consommateurs disposent d'informations précises et claires sur les produits cosmétiques qu'ils achètent. Ces exigences comprennent l'énumération des ingrédients (liste INCI), l'identification correcte du produit, la garantie de la durabilité des informations figurant sur l'étiquette et la mention des précautions et des avertissements, le cas échéant.
  7. Interdiction de l'expérimentation animale : Depuis mars 2013, l'expérimentation animale pour les produits cosmétiques et leurs ingrédients est interdite dans l'UE. Cette interdiction s'applique à la fois aux produits finis et aux ingrédients destinés à un usage cosmétique.
  8. Surveillance du marché : Les États membres de l'UE ont la responsabilité de mettre en œuvre des activités de surveillance du marché afin de garantir le respect de la réglementation relative aux produits cosmétiques. Ils peuvent effectuer des contrôles sur les produits actuellement sur le marché, vérifier la sécurité et l'étiquetage des produits et prendre les mesures d'application appropriées en cas de non-conformité.
    Pour plus de détails, veuillez consulter la section Cosmétovigilance.

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