A l‘ international

L‘ international

AMÉRIQUE DU NORD

États-Unis

La FDA n'examine pas et n'approuve pas les compléments alimentaires sur la base de leur sécurité et de leur efficacité mais elle surveille les produits commercialisés en monitorant les effets indésirables et par le biais d’une veille. Si les fabricants doivent s'assurer de l'innocuité de leurs produits avant de les commercialiser, la FDA a plusieurs responsabilités post-commercialisation pour garantir leur sécurité. Elle veille notamment à l'application des bonnes pratiques de fabrication afin de garantir la qualité tout au long du process, de l'emballage, de l'étiquetage et du stockage.

La FDA supervise également la déclaration obligatoire des effets indésirables par les fabricants. Les événements indésirables graves associés à l'utilisation d'un complément alimentaire doivent être signalés au programme MedWatch de la FDA.

En outre, la Commission fédérale du commerce (FTC) réglemente la publicité. Selon la loi, les fabricants de compléments alimentaires peuvent utiliser trois catégories différentes d'allégations véridiques et non trompeuses : les allégations de santé, les allégations de structure/fonction et les allégations relatives à la teneur en nutriments. 
Les allégations de santé décrivent le lien entre un nutriment ou une substance alimentaire et la réduction du risque d'une maladie ou d'un état de santé. La FDA peut autoriser une allégation de santé de l'une des trois manières suivantes : "Allégation de santé autorisée, Déclarations faisant autorité, Allégations de santé qualifiées".

Les allégations de structure/fonction sont des déclarations qui décrivent le rôle d'un nutriment, le mécanisme par lequel il contribue à maintenir cette structure ou cette fonction, ou le bien-être général. La FDA n'autorisant pas au préalable les allégations relatives à la structure ou à la fonction, celles-ci doivent être accompagnées de la clause de non-responsabilité suivante : "Cette déclaration n'a pas été évaluée par la Food and Drug Administration. Ce produit n'est pas destiné à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie." 
Les allégations relatives à la teneur en nutriments décrivent la teneur en nutriments d'un aliment ou d'un complément alimentaire. 

Le Canada

Selon la législation canadienne, un nutraceutique peut être commercialisé soit comme un aliment, soit comme un médicament ; les termes "nutraceutique" et "aliment fonctionnel" ne font pas l'objet d'une distinction juridique et désignent "un produit isolé ou purifié à partir d'aliments qui est généralement vendu sous des formes médicinales qui ne sont pas habituellement associées à des aliments [et] dont il est démontré qu'il présente un avantage physiologique ou qu'il offre une protection contre les maladies chroniques".


APAC (Asie-Pacifique)

En général, les pays développés ont mis en place des réglementations, mais certains pays, comme ceux de la région Asie-Pacifique ou de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE), n'ont pas encore affiné leurs réglementations pour les produits nutraceutiques. 
Sur le marché de l'APAC, la plupart des pays exigent qu'un produit soit enregistré auprès de l'autorité sanitaire du pays avant de pouvoir être commercialisé. Certains pays comme Singapour et Hong Kong sont des marchés basés sur la conformité, ce qui signifie qu'une fois que le produit est conforme aux réglementations locales, il peut être lancé sur le marché. Certains marchés comme la Thaïlande, la Malaisie, l'Indonésie, les Philippines, le Viêt Nam et Taïwan exigent l'enregistrement du produit auprès de leurs autorités sanitaires respectives. Des pays comme le Japon, la Corée du Sud et la Chine ont des règles et des réglementations strictes en matière d'enregistrement des produits. La documentation et les détails des tests doivent être soumis en fonction de la formule et des revendications du produit.
Un groupe de travail sur les produits de médecine traditionnelle et les compléments de santé (TMHA PWG) aide les fabricants à comprendre les procédures réglementaires de ces pays. Malgré les exigences particulières de chaque pays, les fabricants peuvent suivre les normes et les lignes directrices harmonisées proposées par le TMHA PWG.
 

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