Europe

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En Europe, les compléments alimentaires sont soumis à trois types de législation :

  • la législation harmonisée applicable à tous les aliments ; 
  • la législation harmonisée relative aux aspects spécifiques des compléments alimentaires réglementés par la directive 2002/46/CE, (exemple des vitamines et minéraux et autres substances nutritionnelles qui peuvent être ajoutés aux compléments alimentaires ), et le règlement (CE) n° 1170/2009 de la Commission ;
  • la législation nationale


L'objectif des règles harmonisées relatives à ces produits dans la directive 2002/46/CE est de protéger les consommateurs contre les risques potentiels induits pour la santé et de veiller à ce que ces mêmes consommateurs ne reçoivent pas d'informations trompeuses.
Cette même directive fixe des exigences spécifiques en matière de commercialisation  quant à leur composition et leur étiquetage/publicité. En ce qui concerne la sécurité, elle réglemente les vitamines et les minéraux, ainsi que les matières premières, qui peuvent être utilisées dans la fabrication des compléments alimentaires. Étant donné qu'il n'existe pas d’harmonisation quant aux limites maximales autorisées en Europe, de nombreux États membres ont fixé des limites nationales pour diverses vitamines et substances minérales ce qui entrave le principe de la libre circulation des produits sur le marché européen, un des fondamentaux de la construction européenne.
Le principe de "reconnaissance mutuelle" oblige un État membre à accepter sur son territoire des produits qui ne font pas l'objet d'une harmonisation européenne mais qui sont légalement commercialisés dans un autre État membre. 
Les États membres ne peuvent s'opposer à cette commercialisation que sur la base d'un nombre limité et bien défini de motifs. En raison de ces difficultés, le Parlement européen a adopté en 2008 le règlement (CE) n° 764/2008, dans le but d'établir une procédure juridiquement contraignante à suivre dans les cas où la reconnaissance mutuelle est refusée par un État membre ; ce règlement a été mis à jour et remplacé par le règlement (CE) n° 2019/515.

La directive sur les compléments alimentaires ne prévoit pas de règles spécifiques pour l'utilisation de substances autres que les vitamines et les minéraux dans les compléments alimentaires. L'utilisation d'"autres substances" peut être interdite, restreinte ou contrôlée conformément aux règles harmonisées de l'UE (règlement (CE) n° 1925/2006).
D'autres textes de référence incluent :

  • Règlement (CE) n° 1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires ;
  • Règlement (UE) n° 1169/2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires
  • Règlement (UE) n° 432/2012 établissant une liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires ; 
  • Règlement (UE) n° 536/2013 modifiant le règlement (UE) n° 432/2012.

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