Aperçu de la réglementation

Aperçu de la réglementation

Bien que les consommateurs découvrent les avantages de la prise de compléments alimentaires pour leur bien-être, la réglementation mondiale applicable à ces produits n’est pas ou peu connue. C'est une erreur commune de croire que la catégorie des compléments n'est pas réglementée, alors qu’ elle l'est par de multiples agences gouvernementales, la responsabilité étant assurée par les fabricants et les détaillants tout au long du processus. 

Si la définition d'un complément alimentaire est assez claire, celle d'un nutraceutique se situe encore dans une zone grise entre les aliments, les compléments alimentaires et les produits pharmaceutiques. 

Les compléments alimentaires sont des substances présentées sous forme de gélules, de comprimés, de liquides ou de poudres, destinées à corriger des carences nutritionnelles, à maintenir un apport adéquat en nutriments ou à soutenir des fonctions physiologiques spécifiques. Ce ne sont pas des médicaments et, en tant que tels, ils ne peuvent exercer d'action pharmacologique, immunologique ou métabolique. Par conséquent, leur utilisation n'est pas destinée à traiter ou à prévenir des maladies chez l'homme ou à modifier des fonctions physiologiques. 

Les nutraceutiques sont des substances qui ont des effets thérapeutiques et nutritifs. Les nutraceutiques font l'objet d'une demande croissante. Néanmoins, compte tenu des législations spécifiques en vigueur dans les différents pays, les nutraceutiques sont confrontés à des problèmes de sécurité et de justification des allégations de santé. Le terme "nutraceutique" est la combinaison des mots "nutrition" et "produit pharmaceutique". Les nutraceutiques peuvent être définis comme "un aliment ou une partie d'un aliment qui procure des avantages médicaux, y compris la prévention et/ou le traitement d'une maladie". D'autre part, le mot nutraceutique est généralement utilisé dans le vocabulaire  marketing mais n'a pas de définition réglementaire.

Chaque pays a ses propres définitions et critères de classification ; il est donc important de s'assurer que le produit est correctement classé avant de poursuivre le processus d'enregistrement/notification, car la classification fournira une voie d'accès au marché claire.
En Europe, les compléments alimentaires sont réglementés en tant qu'aliments. La Commission européenne a laissé aux États membres  le soin de décider si un complément alimentaire doit être notifié dans le pays concerné avant d'être mis sur le marché. Ainsi, les exigences peuvent varier considérablement : alors qu'un complément alimentaire peut être commercialisé immédiatement dans un État membre de l'UE, dans d'autres, le produit peut devoir être notifié, ce qui implique la soumission de divers documents, avant de pouvoir être commercialisé.

Aux États-Unis, le terme "nutraceutique" n'est pas défini par la législation américaine. En fonction de ses ingrédients et des allégations, un produit est réglementé comme un médicament, un complément alimentaire, un ingrédient alimentaire ou une denrée alimentaire. 


Les compléments alimentaires sont destinés à compléter le régime alimentaire et sont réglementés en tant que tels (Dietary Supplement Health and Education Act, DSHEA 1994). Comme pour les aliments, la FDA réglemente les types d'ingrédients autorisés dans les compléments alimentaires ainsi que les allégations. La FDA a également des exigences détaillées concernant l'étiquetage des compléments alimentaires.
 

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