Variations, renouvellements, transfert d'AMM
Variations, renouvellements, transfert d'AMM
Au cours du cycle de vie d'un médicament, l'autorisation de mise sur le marché doit être maintenue conformément aux exigences réglementaires en vigueur. Elle devra également être modifiée si de nouvelles données sont disponibles sur le produit. Toutes les modifications doivent être introduites par le biais de procédures réglementaires et sont soumises à une évaluation par les autorités compétentes.
Après une première autorisation de mise sur le marché (AMM), diverses procédures post-autorisation sont mises en place afin d’assurer la continuité du cycle de vie du produit autorisé. Les trois procédures principales sont les suivantes :
• Les modifications
• Les renouvellements
• Les transferts d'Autorisation de Mise sur le Marché
Les modifications d’AMM
Les modifications d'une AMM englobent tous les changements apportés à une AMM après son enregistrement initial. Ces modifications peuvent concerner des changements administratifs, des changements de qualité, des changements de sécurité/efficacité ou des changements de pharmacovigilance. Conformément au Règlement (CE) n° 1234/2008 de la Commission européenne du 24 novembre 2008 et à la ligne directrice sur la classification des modifications (2013/C 223/01), la classification des modifications (modifications de type IAIN, de type IA, de type IB et de type II, extension d'une AMM ou notification au titre de l'article 61 (3)) détermine le calendrier de la procédure de modification et le niveau d'évaluation requis.
Les renouvellements d’AMM
Conformément à l'article 14 (1-3), du Règlement (CE) n° 726/2004, une AMM initiale est valable pour cinq ans et doit ensuite être renouvelée, à l'exception des AMM conditionnelles accordées au titre de l'article 14 (7), qui doivent être renouvelées chaque année. La demande de renouvellement est soumise à des exigences spécifiques en matière de documentation et de soumission. La demande fait l'objet d'une procédure d'évaluation formelle au cours de laquelle des informations peuvent être demandées avant que le renouvellement ne soit accordé.
Pour les procédures centralisées et les AMM nationales (délivrées par les États membres de l'UE), une fois renouvelée, l'AMM est valable pour une durée illimitée, sauf si l'autorité compétente décide de procéder à un renouvellement supplémentaire de cinq ans pour des raisons justifiées.
Transferts d'Autorisation de Mise sur le Marché
Un transfert d'AMM est la procédure par laquelle l'AMM est transférée à un nouveau détenteur d'AMM (il s'agit d'une entité juridique différente). Pour les licences accordées via la procédure décentralisée (DCP) ou la procédure de reconnaissance mutuelle (MRP), un tel transfert de propriété est accordé au niveau national et les exigences réglementaires et les délais sont basés sur la législation nationale des États membres (EM). Pour les licences accordées via la procédure centralisée (CP), le transfert est accordé par l'EMA.
Le transfert d'une AMM entraîne souvent des changements conséquents, tels que le changement de nom du médicament ou la soumission du résumé du système de pharmacovigilance du nouveau titulaire de l'AMM. Si ces changements relèvent de la réglementation des modifications d’AMM, ils doivent être mis en œuvre conformément aux procédures de modification requises une fois le transfert d'AMM terminé.